Mentions Légales

1. Éditeur du site

Conformément à l'article 6-III-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ce site est édité à titre personnel et non commercial par un particulier.

Conformément à l'article 6-III-2 de la LCEN, les coordonnées complètes de l'éditeur ont été communiquées à l'hébergeur du site et sont disponibles sur demande des autorités compétentes.

2. Hébergement du site

2.1 Hébergement Frontend

2.2 Hébergement Base de Données

3. Contact

4. Propriété intellectuelle

4.1 Droits d'auteur

Le site FranceSatire, sa structure générale, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos le composant sont la propriété de l'équipe FranceSatire ou de ses partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès et écrit de l'équipe FranceSatire.

4.2 Marques

FranceSatire est le nom commercial de la plateforme.

4.3 Données cartographiques

Les cartes affichées sur le site utilisent les données d'OpenStreetMap sous licence ODbL (Open Database License).

Attribution : © OpenStreetMap contributors - www.openstreetmap.org/copyright

4.4 Crédits techniques

5. Responsabilité

5.1 Statut d'hébergeur

Conformément à l'article 6.I.2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), FranceSatire agit en tant qu'hébergeur des contenus publiés par les utilisateurs.

À ce titre, l'équipe FranceSatire ne peut être tenue responsable des contenus générés par les utilisateurs, sauf si elle n'agit pas promptement pour retirer un contenu manifestement illicite après notification.

Les informations factuelles agrégées à partir de sources de presse publiques sont présentées à titre informatif avec attribution systématique de la source originale.

5.2 Contenus utilisateurs

Les incidents, commentaires et autres contenus publiés par les utilisateurs n'engagent que leurs auteurs. Les utilisateurs sont seuls responsables :

• De la véracité des informations qu'ils publient
• Du respect des droits de tiers (vie privée, propriété intellectuelle)
• Du respect de la législation en vigueur

5.3 Disponibilité du service

L'équipe FranceSatire s'efforce d'assurer une disponibilité du site 24h/24, 7j/7. Toutefois, aucune garantie d'accessibilité permanente ne peut être donnée, notamment en cas de maintenance, panne technique ou force majeure.

6. Données personnelles

L'équipe FranceSatire est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.

Email pour les demandes RGPD : contact@francesatire.fr

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité conforme au RGPD.

7. Propriété des données utilisateur

8. Notification de contenu illicite (LCEN)

Conformément à l'article 6.I.5 de la LCEN, toute personne peut notifier à l'éditeur la présence d'un contenu manifestement illicite.

Délai d'examen : 24-48 heures ouvrées

9. Droit applicable

Loi applicable : Droit français

Langue : Français (seule la version française fait foi)

10. Accessibilité

Nous nous efforçons de rendre FranceSatire accessible au plus grand nombre, conformément aux standards WCAG 2.1 (niveau AA).

Pour signaler un problème d'accessibilité : contact@francesatire.fr

11. Modifications

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales ainsi que de nos Conditions Générales d'Utilisation.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces mentions légales. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.