Charte de Modération
Dernière mise à jour : 08-05-2026
📜 Notre engagement
La modération de FranceSatire vise à garantir un espace respectueux, constructif et fiable pour tous les utilisateurs, tout en préservant la liberté d'expression.
Cette charte définit les règles de la communauté, les contenus interdits, le processus de modération et les sanctions applicables.
1. Principes fondamentaux
✅ Véracité avant tout
FranceSatire est une plateforme d'information factuelle. Tout incident soumis doit être vérifiable, sourcé et véridique. La désinformation volontaire est strictement interdite et sévèrement sanctionnée.
🤝 Respect mutuel
Chaque utilisateur a droit au respect. Les insultes, harcèlement, discrimination et propos haineux n'ont pas leur place sur notre plateforme.
⚖️ Neutralité politique
FranceSatire ne prend aucune position politique. Nous documentons les faits, quelle que soit leur orientation. Les contenus à caractère propagandiste ou militant sont interdits.
🔒 Protection de la vie privée
Le respect de la vie privée est sacré. La publication de données personnelles sans consentement (doxxing) est interdite et peut entraîner un bannissement immédiat.
2. Règles de la communauté
2.1 Soumission d'incidents
✅ Incidents autorisés :
- Incidents vérifiés avec source fiable (article de presse)
- Informations factuelles et objectives
- Localisation et date précises
- Description neutre et sans jugement de valeur
❌ Incidents interdits :
- Incidents inventés ou non vérifiables
- Rumeurs, "on dit que", informations non sourcées
- Incidents privés ne relevant pas de l'intérêt public
- Contenus à caractère promotionnel ou publicitaire
- Incidents dupliqués (déjà soumis)
2.2 Votes au Tribunal
Règles de vote :
- ✅ Votez de bonne foi selon la véracité et la pertinence de l'incident
- ✅ Vérifiez la source avant de voter
- ✅ Votez objectivement, sans considération politique personnelle
- ❌ Le vote systématique (bot) est interdit
- ❌ Le vote de groupe coordonné (brigade) est interdit
- ❌ Voter pour/contre un utilisateur plutôt qu'un incident est interdit
Les abus de vote peuvent entraîner la suspension du droit de vote et des sanctions.
2.3 Commentaires (si activés)
Les commentaires doivent être :
- Respectueux et courtois
- Constructifs et apporter une valeur ajoutée
- En rapport avec l'incident discuté
Sont interdits :
- Insultes, attaques personnelles, harcèlement
- Spam, publicité, liens promotionnels
- Hors-sujet complet
- Trolling, provocation gratuite
3. Contenus strictement interdits
🚫 Tolérance zéro pour les contenus suivants :
1. Contenus illégaux
- Apologie du terrorisme
- Incitation à la violence ou au crime
- Contenu pédopornographique
- Trafic de drogues, armes, contrefaçon
- Usurpation d'identité
2. Haine et discrimination
- Racisme, antisémitisme, xénophobie
- Homophobie, transphobie, sexisme
- Discrimination religieuse
- Incitation à la haine contre un groupe
- Négationnisme
3. Atteinte à la vie privée
- Publication de données personnelles (doxxing)
- Photos/vidéos sans consentement
- Harcèlement, stalking
- Révélation d'informations privées
4. Désinformation
- Fausses informations délibérées (fake news)
- Manipulation de sources
- Incidents inventés de toutes pièces
- Théories conspirationnistes non sourcées
5. Contenus violents ou choquants
- Pornographie
- Gore, violence graphique excessive
- Apologie de la violence
- Auto-mutilation, suicide
⚠️ Ces contenus entraînent un bannissement immédiat sans avertissementet peuvent être transmis aux autorités compétentes.
4. Processus de modération
4.1 Modération automatique
FranceSatire utilise des filtres automatiques pour détecter :
- Insultes et profanités (liste de mots interdits)
- Spam et contenus répétitifs
- Liens suspects ou malveillants
- Patterns de comportement abusif (flood, bot)
Les contenus bloqués automatiquement sont placés en file d'attente pour revue manuelle.
4.2 Modération communautaire (Tribunal)
Les incidents sont validés par vote communautaire selon des seuils ajustés dynamiquement :
- Seuil d'approbation : Nombre minimum de votes positifs ET ratio d'approbation (ajustés selon l'activité)
- Seuil de rejet : Nombre minimum de votes négatifs ET ratio de rejet (ajustés selon l'activité)
- Délai : 7 jours maximum pour atteindre le seuil
- Archivage automatique : Incidents non validés sous 7 jours
Les seuils sont ajustés dynamiquement en fonction du nombre d'utilisateurs actifs pour maintenir un équilibre entre réactivité et fiabilité.
4.3 Modération manuelle
Les modérateurs humains interviennent pour :
- Examiner les signalements d'utilisateurs
- Valider ou rejeter les contenus bloqués automatiquement
- Traiter les cas complexes ou ambigus
- Appliquer les sanctions en cas de violation
Délai de traitement : 24-48 heures pour les signalements.
4.4 Signalement par les utilisateurs
Tout utilisateur peut signaler un contenu inapproprié en cliquant sur 🚩 Signaler.
Motifs de signalement :
- Fausse information
- Contenu haineux ou discriminatoire
- Atteinte à la vie privée
- Spam ou publicité
- Contenu violent ou choquant
- Autre (à préciser)
Nombre significatif de signalements → Suspension automatique en attente de revue
Le seuil de suspension est ajusté selon la taille de la communauté pour éviter les abus.
⚠️ Les signalements abusifs répétés peuvent entraîner des sanctions contre le signalant.
5. Sanctions applicables
⚠️ Niveau 1 : Avertissement
Pour : Première infraction mineure (langage inapproprié, hors-sujet)
Effet :
- 📬 Notification dans votre panel avec détail de la sanction
- 🗑️ Suppression du contenu
- 💔 Perte de 10 points de karma (50 points si récidive)
Durée : Avertissement enregistré 6 mois. Les sanctions sont visibles dans votre panel de notifications.
🔸 Niveau 2 : Suspension temporaire
Pour : Infraction modérée ou récidive (spam, désinformation, insultes)
Effet : Suspension du compte pour 7, 30 ou 90 jours
Impossible de soumettre, voter ou commenter pendant la suspension
🚫 Niveau 3 : Bannissement définitif
Pour : Infraction grave ou récidive après suspension
Motifs de bannissement immédiat :
- Haine, discrimination, racisme
- Doxxing, atteinte grave à la vie privée
- Désinformation volontaire répétée
- Harcèlement persistant
- Contenu illégal (terrorisme, pédopornographie, etc.)
- Création de comptes multiples après bannissement
Effet : Compte supprimé définitivement, IP bannie, transmission aux autorités si nécessaire
6. Droit de recours
📧 Contester une sanction
Si vous estimez qu'une sanction est injustifiée, vous pouvez exercer un recours :
Comment faire un recours :
- Envoyez un email à contact@francesatire.fr
- Objet : [RECOURS] Sanction du [date]
- Indiquez votre pseudo et l'incident/contenu concerné
- Expliquez clairement pourquoi vous contestez la sanction
- Apportez des preuves si possible (captures d'écran, liens)
Délai pour faire un recours : 15 jours après la notification de sanction
Délai de réponse : 7 jours ouvrés maximum
Décision : Maintien, allègement ou annulation de la sanction
⚠️ Les bannissements pour contenus illégaux (terrorisme, pédopornographie, etc.) ne sont pas sujets à recours et sont définitifs.
7. Transparence de la modération
FranceSatire s'engage à une modération transparente :
- ✅ Notifications de sanctions avec détails dans votre panel (conservées 30 jours)
- ✅ Charte publique accessible à tous
- ✅ Droit de recours pour toute sanction
ℹ️ Les modérateurs conservent l'historique complet des sanctions pour assurer le suivi et la cohérence de la modération.
8. Évolution de la charte
Cette charte peut être modifiée pour s'adapter aux évolutions de la plateforme, de la législation ou des retours de la communauté.
En cas de modification :
- ✅ La date de dernière mise à jour sera mise à jour en haut de cette page
- ✅ Les changements importants seront listés dans la section "Historique des modifications" ci-dessous
La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation de la nouvelle charte.
9. Contact modération
📧 Pour toute question relative à la modération :
Email : contact@francesatire.fr
Objet : [MODÉRATION] Votre question
Délai de réponse : 48-72 heures ouvrées
📜 Historique des modifications
Version 1.0 - 08/05/2026
- Première version de la charte de modération
- Définition des règles de la communauté
- Système de sanctions à 3 niveaux
Ensemble, construisons une communauté respectueuse et fiable.
Merci de respecter cette charte pour que FranceSatire reste un espace d'information de qualité !
Version : 1.0